Olivier Tranchant, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Olivier Tranchant, mandataire judiciaire à Longueville

  • Nom : Tranchant
  • Prénom : Olivier
  • Adresse : 157 rue des Sources, 50290 Longueville
  • Département d’agrément : Manche

Olivier Tranchant est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Olivier Tranchant exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Olivier Tranchant veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Olivier Tranchant exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Olivier Tranchant mandataire judiciaire, Manche (50)

Mandats exercés par Olivier Tranchant : mandataire Longueville 50290

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Olivier Tranchant assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Olivier Tranchant en qualité de mandataire judiciaire

Olivier Tranchant bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Manche (50) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Olivier Tranchant agit au nom de la collectivité publique.

Olivier Tranchant figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Olivier Tranchant sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Olivier Tranchant

Olivier Tranchant exerce dans le département Manche (50), près les tribunaux de Saint Lo.

Olivier Tranchant exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Saint Lo.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Olivier Tranchant

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Olivier Tranchant justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Olivier Tranchant est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Olivier Tranchant

Olivier Tranchant rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Olivier Tranchant, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Olivier Tranchant

Il est possible d’écrire à Olivier Tranchant à l’adresse postale :

  • 157 rue des Sources 50290, Longueville.