Xavier Declercq, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Xavier Declercq, mandataire judiciaire à Lille

  • Nom : Declercq
  • Prénom : Xavier
  • Adresse : 23 rue du Gros Gérard, 59800 Lille
  • Département d’agrément : Nord

Xavier Declercq est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Xavier Declercq exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Xavier Declercq veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Xavier Declercq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Xavier Declercq mandataire judiciaire, Nord (59)

Mandats exercés par Xavier Declercq : mandataire Lille 59800

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Xavier Declercq assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Xavier Declercq en qualité de mandataire judiciaire

Xavier Declercq bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Nord (59) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Xavier Declercq agit au nom de la collectivité publique.

Xavier Declercq figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Xavier Declercq sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Xavier Declercq

Xavier Declercq exerce dans le département Nord (59), près les tribunaux de Roubaix, Lille.

Xavier Declercq exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Lille, Roubaix.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Xavier Declercq

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Xavier Declercq justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Xavier Declercq est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Xavier Declercq

Xavier Declercq rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Xavier Declercq, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Xavier Declercq

Il est possible d’écrire à Xavier Declercq à l’adresse postale :

  • 23 rue du Gros Gérard 59800, Lille.