Victor Bestion, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Victor Bestion, mandataire judiciaire à Aurillac

  • Nom : Bestion
  • Prénom : Victor
  • Adresse : 12 rue Eloy Chapsal, 15000 Aurillac
  • Département d’agrément : Cantal

Victor Bestion est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Victor Bestion exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Victor Bestion veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Victor Bestion exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Victor Bestion mandataire judiciaire, Cantal (15)

Mandats exercés par Victor Bestion : mandataire Aurillac 15000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Victor Bestion assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Victor Bestion en qualité de mandataire judiciaire

Victor Bestion bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Cantal (15) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Victor Bestion agit au nom de la collectivité publique.

Victor Bestion figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Victor Bestion sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Victor Bestion

Victor Bestion exerce dans le département Cantal (15), près les tribunaux de Aurillac, Saint Flour.

Victor Bestion exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Aurillac, Saint Flour.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Victor Bestion

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Victor Bestion justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Victor Bestion est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Victor Bestion

Victor Bestion rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Victor Bestion, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Victor Bestion

Il est possible d’écrire à Victor Bestion à l’adresse postale :

  • 12 rue Eloy Chapsal 15000, Aurillac.