Vercingétorix Jonot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Vercingétorix Jonot, mandataire judiciaire à Les Arcs

  • Nom : Jonot
  • Prénom : Vercingétorix
  • Adresse : 46 rue Jean Jaurès, 83460 Les Arcs
  • Département d’agrément : Var

Vercingétorix Jonot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Vercingétorix Jonot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Vercingétorix Jonot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Vercingétorix Jonot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Vercingétorix Jonot mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Vercingétorix Jonot : mandataire Les Arcs 83460

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Vercingétorix Jonot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Vercingétorix Jonot en qualité de mandataire judiciaire

Vercingétorix Jonot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Vercingétorix Jonot agit au nom de la collectivité publique.

Vercingétorix Jonot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Vercingétorix Jonot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Vercingétorix Jonot

Vercingétorix Jonot exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles, Draguignan, Fréjus.

Vercingétorix Jonot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Fréjus, Draguignan, Brignoles.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Vercingétorix Jonot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Vercingétorix Jonot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Vercingétorix Jonot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Vercingétorix Jonot

Vercingétorix Jonot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Vercingétorix Jonot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Vercingétorix Jonot

Il est possible d’écrire à Vercingétorix Jonot à l’adresse postale :

  • 46 rue Jean Jaurès 83460, Les Arcs.