Valérie Malka, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Valérie Malka, mandataire judiciaire à Sèvres cedex

  • Nom : Malka
  • Prénom : Valérie
  • Adresse : BP 16, 92310 Sèvres cedex
  • Département d’agrément : Hauts de Seine

Valérie Malka est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Valérie Malka exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Valérie Malka veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Valérie Malka exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Valérie Malka mandataire judiciaire, Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Valérie Malka : mandataire Sèvres cedex 92310

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Valérie Malka assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Valérie Malka en qualité de mandataire judiciaire

Valérie Malka bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Valérie Malka agit au nom de la collectivité publique.

Valérie Malka figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Valérie Malka sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Valérie Malka

Valérie Malka exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Valérie Malka exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Courbevoie, Boulogne Billancourt, Vanves, Antony, Clichy, Puteaux, Colombes, Neuilly sur Seine, Nanterre, Levallois Perret.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Valérie Malka

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Valérie Malka justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Valérie Malka est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Valérie Malka

Valérie Malka rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Valérie Malka, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Valérie Malka

Il est possible d’écrire à Valérie Malka à l’adresse postale :

  • BP 16 92310, Sèvres cedex.