Sylvie Denoyelle, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Sylvie Denoyelle, mandataire judiciaire à Reims

  • Nom : Denoyelle
  • Prénom : Sylvie
  • Adresse : 23 rue du colonel Fabien, 51100 Reims
  • Département d’agrément : Marne

Sylvie Denoyelle est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Sylvie Denoyelle exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Sylvie Denoyelle veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Sylvie Denoyelle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Sylvie Denoyelle mandataire judiciaire, Marne (51)

Mandats exercés par Sylvie Denoyelle : mandataire Reims 51100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Sylvie Denoyelle assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Sylvie Denoyelle en qualité de mandataire judiciaire

Sylvie Denoyelle bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Marne (51) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Sylvie Denoyelle agit au nom de la collectivité publique.

Sylvie Denoyelle figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Sylvie Denoyelle sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Sylvie Denoyelle

Sylvie Denoyelle exerce dans le département Marne (51), près les tribunaux de Châlons en Champagne, Reims.

Sylvie Denoyelle exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Reims, Châlons en Champagne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Sylvie Denoyelle

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Sylvie Denoyelle justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Sylvie Denoyelle est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Sylvie Denoyelle

Sylvie Denoyelle rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Sylvie Denoyelle, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Sylvie Denoyelle

Il est possible d’écrire à Sylvie Denoyelle à l’adresse postale :

  • 23 rue du colonel Fabien 51100, Reims.