Stéphanie Boury, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Stéphanie Boury, mandataire judiciaire à Paris cedex 20

  • Nom : Boury
  • Prénom : Stéphanie
  • Adresse : BP 40004, 75960 Paris cedex 20
  • Département d’agrément : Seine Saint Denis

Stéphanie Boury est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Stéphanie Boury exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Stéphanie Boury veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Stéphanie Boury exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Stéphanie Boury mandataire judiciaire, Seine Saint Denis (93)

Mandats exercés par Stéphanie Boury : mandataire Paris cedex 20 75960

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Stéphanie Boury assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Stéphanie Boury en qualité de mandataire judiciaire

Stéphanie Boury bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Seine Saint Denis (93) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Stéphanie Boury agit au nom de la collectivité publique.

Stéphanie Boury figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Stéphanie Boury sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Stéphanie Boury

Stéphanie Boury exerce dans le département Seine Saint Denis (93), près les tribunaux de Saint Denis, Saint Ouen, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Bobigny, Montreuil, Pantin.

Stéphanie Boury exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Montreuil, Bobigny, Saint Denis, Pantin, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Saint Ouen.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Stéphanie Boury

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Stéphanie Boury justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Stéphanie Boury est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Stéphanie Boury

Stéphanie Boury rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Stéphanie Boury, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Stéphanie Boury

Il est possible d’écrire à Stéphanie Boury à l’adresse postale :

  • BP 40004 75960, Paris cedex 20.