Stéphane Monnin, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Stéphane Monnin, mandataire judiciaire à Charmont sous Barbuise

  • Nom : Monnin
  • Prénom : Stéphane
  • Adresse : 3 rue des Haies, 10150 Charmont sous Barbuise
  • Département d’agrément : Aube, Haute Marne

Stéphane Monnin est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Stéphane Monnin exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Stéphane Monnin veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Stéphane Monnin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Stéphane Monnin mandataire judiciaire, Aube (10), Haute Marne (52)

Mandats exercés par Stéphane Monnin : mandataire Charmont sous Barbuise 10150

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Stéphane Monnin assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Stéphane Monnin en qualité de mandataire judiciaire

Stéphane Monnin bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Aube (10), Haute Marne (52) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Stéphane Monnin agit au nom de la collectivité publique.

Stéphane Monnin figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Stéphane Monnin sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Stéphane Monnin

Stéphane Monnin exerce dans le département Aube (10), près les tribunaux de Troyes.

Stéphane Monnin exerce dans le département Haute Marne (52), près les tribunaux de Chaumont.

Stéphane Monnin exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Troyes, Chaumont.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Stéphane Monnin

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Stéphane Monnin justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Stéphane Monnin est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Stéphane Monnin

Stéphane Monnin rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Stéphane Monnin, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Stéphane Monnin

Il est possible d’écrire à Stéphane Monnin à l’adresse postale :

  • 3 rue des Haies 10150, Charmont sous Barbuise.