Stéphane Fleuriet, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Stéphane Fleuriet, mandataire judiciaire à Charleville Mézières

  • Nom : Fleuriet
  • Prénom : Stéphane
  • Adresse : 24 Allée des Pins, 08000 Charleville Mézières
  • Département d’agrément : Ardennes

Stéphane Fleuriet est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Stéphane Fleuriet exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Stéphane Fleuriet veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Stéphane Fleuriet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Stéphane Fleuriet mandataire judiciaire, Ardennes (08)

Mandats exercés par Stéphane Fleuriet : mandataire Charleville Mézières 08000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Stéphane Fleuriet assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Stéphane Fleuriet en qualité de mandataire judiciaire

Stéphane Fleuriet bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Ardennes (08) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Stéphane Fleuriet agit au nom de la collectivité publique.

Stéphane Fleuriet figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Stéphane Fleuriet sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Stéphane Fleuriet

Stéphane Fleuriet exerce dans le département Ardennes (08), près les tribunaux de Charleville Mezières, Sedan.

Stéphane Fleuriet exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Charleville Mezières, Sedan.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Stéphane Fleuriet

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Stéphane Fleuriet justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Stéphane Fleuriet est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Stéphane Fleuriet

Stéphane Fleuriet rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Stéphane Fleuriet, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Stéphane Fleuriet

Il est possible d’écrire à Stéphane Fleuriet à l’adresse postale :

  • 24 Allée des Pins 08000, Charleville Mézières.