Richard Carniel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Richard Carniel, mandataire judiciaire à Saint Jean de Vedas

  • Nom : Carniel
  • Prénom : Richard
  • Département d’agrément : Hérault

Richard Carniel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Richard Carniel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Richard Carniel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Richard Carniel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Richard Carniel mandataire judiciaire, Hérault (34)

Mandats exercés par Richard Carniel : mandataire Saint Jean de Vedas 34430

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Richard Carniel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Richard Carniel en qualité de mandataire judiciaire

Richard Carniel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Hérault (34) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Richard Carniel agit au nom de la collectivité publique.

Richard Carniel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Richard Carniel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Richard Carniel

Richard Carniel exerce dans le département Hérault (34), près les tribunaux de Montpellier, Sète, Béziers.

Richard Carniel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Béziers, Montpellier, Sète.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Richard Carniel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Richard Carniel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Richard Carniel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Richard Carniel

Richard Carniel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Richard Carniel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.