René Jean Adam, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de René Jean Adam, mandataire judiciaire à La Meignanne

  • Nom : Adam
  • Prénom : René Jean
  • Adresse : Le petit cavet, 49770 La Meignanne
  • Département d’agrément : Maine et Loire

René Jean Adam est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, René Jean Adam exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire René Jean Adam veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

René Jean Adam exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

René Jean Adam mandataire judiciaire, Maine et Loire (49)

Mandats exercés par René Jean Adam : mandataire La Meignanne 49770

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, René Jean Adam assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de René Jean Adam en qualité de mandataire judiciaire

René Jean Adam bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Maine et Loire (49) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, René Jean Adam agit au nom de la collectivité publique.

René Jean Adam figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de René Jean Adam sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de René Jean Adam

René Jean Adam exerce dans le département Maine et Loire (49), près les tribunaux de Angers, Saumur.

René Jean Adam exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Angers, Saumur.

Conditions d’accès à la profession dont justifie René Jean Adam

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, René Jean Adam justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

René Jean Adam est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à René Jean Adam

René Jean Adam rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de René Jean Adam, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter René Jean Adam

Il est possible d’écrire à René Jean Adam à l’adresse postale :

  • Le petit cavet 49770, La Meignanne.