Régis Meslier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Régis Meslier, mandataire judiciaire à Chateauneuf sur Charente

  • Nom : Meslier
  • Prénom : Régis
  • Adresse : BP 14 , 16120 Chateauneuf sur Charente
  • Département d’agrément : Charente

Régis Meslier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Régis Meslier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Régis Meslier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Régis Meslier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Régis Meslier mandataire judiciaire, Charente (16)

Mandats exercés par Régis Meslier : mandataire Chateauneuf sur Charente 16120

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Régis Meslier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Régis Meslier en qualité de mandataire judiciaire

Régis Meslier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Charente (16) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Régis Meslier agit au nom de la collectivité publique.

Régis Meslier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Régis Meslier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Régis Meslier

Régis Meslier exerce dans le département Charente (16), près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Régis Meslier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Régis Meslier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Régis Meslier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Régis Meslier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Régis Meslier

Régis Meslier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Régis Meslier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Régis Meslier

Il est possible d’écrire à Régis Meslier à l’adresse postale :

  • BP 14 16120, Chateauneuf sur Charente.