Pierre Pigeon, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Pierre Pigeon, mandataire judiciaire à Nancy cedex

  • Nom : Pigeon
  • Prénom : Pierre
  • Adresse : BP 40545, 54008 Nancy cedex
  • Département d’agrément : Meurthe et Moselle

Pierre Pigeon est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Pigeon exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Pierre Pigeon veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Pierre Pigeon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Pierre Pigeon mandataire judiciaire, Meurthe et Moselle (54)

Mandats exercés par Pierre Pigeon : mandataire Nancy cedex 54008

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Pigeon assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Pierre Pigeon en qualité de mandataire judiciaire

Pierre Pigeon bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Meurthe et Moselle (54) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Pigeon agit au nom de la collectivité publique.

Pierre Pigeon figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Pierre Pigeon sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Pierre Pigeon

Pierre Pigeon exerce dans le département Meurthe et Moselle (54), près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Pierre Pigeon exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Pigeon

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Pigeon justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Pierre Pigeon est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Pigeon

Pierre Pigeon rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Pigeon, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Pierre Pigeon

Il est possible d’écrire à Pierre Pigeon à l’adresse postale :

  • BP 40545 54008, Nancy cedex.