Pierre Monier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Pierre Monier, mandataire judiciaire à Clermond Ferrand

  • Nom : Monier
  • Prénom : Pierre
  • Adresse : 16 rue du Champgil, 63000 Clermond Ferrand
  • Département d’agrément : Puy de Dôme

Pierre Monier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Monier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Pierre Monier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Pierre Monier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Pierre Monier mandataire judiciaire, Puy de Dôme (63)

Mandats exercés par Pierre Monier : mandataire Clermond Ferrand 63000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Monier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Pierre Monier en qualité de mandataire judiciaire

Pierre Monier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Monier agit au nom de la collectivité publique.

Pierre Monier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Pierre Monier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Pierre Monier

Pierre Monier exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.

Pierre Monier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Riom, Clermond Ferrand, Thiers.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Monier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Monier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Pierre Monier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Monier

Pierre Monier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Monier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Pierre Monier

Il est possible d’écrire à Pierre Monier à l’adresse postale :

  • 16 rue du Champgil 63000, Clermond Ferrand.