Pierre Derognard, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Pierre Derognard, mandataire judiciaire à

  • Nom : Derognard
  • Prénom : Pierre
  • Département d’agrément : Lot et Garonne

Pierre Derognard est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Pierre Derognard exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Pierre Derognard veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Pierre Derognard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Pierre Derognard mandataire judiciaire, Lot et Garonne (47)

Mandats exercés par Pierre Derognard : mandataire

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Pierre Derognard assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Pierre Derognard en qualité de mandataire judiciaire

Pierre Derognard bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Lot et Garonne (47) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Pierre Derognard agit au nom de la collectivité publique.

Pierre Derognard figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Pierre Derognard sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Pierre Derognard

Pierre Derognard exerce dans le département Lot et Garonne (47), près les tribunaux de Agen, Marmande, Villeneuve sur Lot.

Pierre Derognard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeneuve sur Lot, Agen, Marmande.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Pierre Derognard

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Pierre Derognard justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Pierre Derognard est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Pierre Derognard

Pierre Derognard rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Pierre Derognard, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.