Patrick Daroso, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Patrick Daroso, mandataire judiciaire à Aubervilliers cedex

  • Nom : Daroso
  • Prénom : Patrick
  • Adresse : BP 40-143, 93533 Aubervilliers cedex
  • Département d’agrément : Seine Saint Denis

Patrick Daroso est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Patrick Daroso exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Patrick Daroso veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Patrick Daroso exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Patrick Daroso mandataire judiciaire, Seine Saint Denis (93)

Mandats exercés par Patrick Daroso : mandataire Aubervilliers cedex 93533

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Patrick Daroso assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Patrick Daroso en qualité de mandataire judiciaire

Patrick Daroso bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Seine Saint Denis (93) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Patrick Daroso agit au nom de la collectivité publique.

Patrick Daroso figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Patrick Daroso sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Patrick Daroso

Patrick Daroso exerce dans le département Seine Saint Denis (93), près les tribunaux de Saint Denis, Saint Ouen, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Bobigny, Montreuil, Pantin, Le Raincy.

Patrick Daroso exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Saint Denis, Aubervilliers, Montreuil, Le Raincy, Bobigny, Pantin, Saint Ouen, Aulnay sous Bois.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Patrick Daroso

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Patrick Daroso justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Patrick Daroso est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Patrick Daroso

Patrick Daroso rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Patrick Daroso, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Patrick Daroso

Il est possible d’écrire à Patrick Daroso à l’adresse postale :

  • BP 40-143 93533, Aubervilliers cedex.