Nadjet Bennacer, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Nadjet Bennacer, mandataire judiciaire à Champs sur Marne

  • Nom : Bennacer
  • Prénom : Nadjet
  • Adresse : BP 278, 77423 Champs sur Marne
  • Département d’agrément : Seine et Marne

Nadjet Bennacer est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Nadjet Bennacer exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Nadjet Bennacer veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Nadjet Bennacer exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Nadjet Bennacer mandataire judiciaire, Seine et Marne (77)

Mandats exercés par Nadjet Bennacer : mandataire Champs sur Marne 77423

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Nadjet Bennacer assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Nadjet Bennacer en qualité de mandataire judiciaire

Nadjet Bennacer bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Seine et Marne (77) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Nadjet Bennacer agit au nom de la collectivité publique.

Nadjet Bennacer figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Nadjet Bennacer sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Nadjet Bennacer

Nadjet Bennacer exerce dans le département Seine et Marne (77), près les tribunaux de Lagny sur Marne, Melun, Meaux.

Nadjet Bennacer exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Meaux, Melun, Lagny sur Marne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Nadjet Bennacer

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Nadjet Bennacer justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Nadjet Bennacer est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Nadjet Bennacer

Nadjet Bennacer rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Nadjet Bennacer, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Nadjet Bennacer

Il est possible d’écrire à Nadjet Bennacer à l’adresse postale :

  • BP 278 77423, Champs sur Marne.