Monique Joly, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Monique Joly, mandataire judiciaire à Lyon

  • Nom : Joly
  • Prénom : Monique
  • Adresse : 320 avenue Berthelot, 69008 Lyon
  • Département d’agrément : Rhône

Monique Joly est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Monique Joly exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Monique Joly veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Monique Joly exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Monique Joly mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Monique Joly : mandataire Lyon 69008

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Monique Joly assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Monique Joly en qualité de mandataire judiciaire

Monique Joly bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Monique Joly agit au nom de la collectivité publique.

Monique Joly figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Monique Joly sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Monique Joly

Monique Joly exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne.

Monique Joly exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeurbanne, Lyon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Monique Joly

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Monique Joly justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Monique Joly est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Monique Joly

Monique Joly rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Monique Joly, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Monique Joly

Il est possible d’écrire à Monique Joly à l’adresse postale :

  • 320 avenue Berthelot 69008, Lyon.