Monique Chapelier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Monique Chapelier, mandataire judiciaire à Aigueperse

  • Nom : Chapelier
  • Prénom : Monique
  • Adresse : 190 Grande Rue, 63260 Aigueperse
  • Département d’agrément : Puy de Dôme

Monique Chapelier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Monique Chapelier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Monique Chapelier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Monique Chapelier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Monique Chapelier mandataire judiciaire, Puy de Dôme (63)

Mandats exercés par Monique Chapelier : mandataire Aigueperse 63260

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Monique Chapelier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Monique Chapelier en qualité de mandataire judiciaire

Monique Chapelier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Monique Chapelier agit au nom de la collectivité publique.

Monique Chapelier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Monique Chapelier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Monique Chapelier

Monique Chapelier exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.

Monique Chapelier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Riom, Thiers, Clermond Ferrand.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Monique Chapelier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Monique Chapelier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Monique Chapelier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Monique Chapelier

Monique Chapelier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Monique Chapelier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Monique Chapelier

Il est possible d’écrire à Monique Chapelier à l’adresse postale :

  • 190 Grande Rue 63260, Aigueperse.