Michel Durand, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Durand, mandataire judiciaire à Nice

  • Nom : Durand
  • Prénom : Michel
  • Adresse : Abcdom 16 rue Foncet, 06000 Nice
  • Département d’agrément : Alpes Maritimes

Michel Durand est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Durand exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Durand veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Durand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Durand mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)

Mandats exercés par Michel Durand : mandataire Nice 06000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Durand assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Durand en qualité de mandataire judiciaire

Michel Durand bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Durand agit au nom de la collectivité publique.

Michel Durand figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Durand sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Durand

Michel Durand exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Antibes, Cagnes sur Mer, Grasse, Nice, Menton.

Michel Durand exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Antibes, Menton, Nice, Cagnes sur Mer, Grasse.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Durand

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Durand justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Durand est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Durand

Michel Durand rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Durand, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Durand

Il est possible d’écrire à Michel Durand à l’adresse postale :

  • Abcdom 16 rue Foncet 06000, Nice.