Michel Audouy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Michel Audouy, mandataire judiciaire à La Fariède

  • Nom : Audouy
  • Prénom : Michel
  • Adresse : 19 Allée des citronniers, 83210 La Fariède
  • Département d’agrément : Var

Michel Audouy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Michel Audouy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Michel Audouy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Michel Audouy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Michel Audouy mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Michel Audouy : mandataire La Fariède 83210

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Michel Audouy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Michel Audouy en qualité de mandataire judiciaire

Michel Audouy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Michel Audouy agit au nom de la collectivité publique.

Michel Audouy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Michel Audouy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Michel Audouy

Michel Audouy exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Brignoles, Toulon, Draguignan, Fréjus.

Michel Audouy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon, Draguignan, Brignoles, Fréjus.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Michel Audouy

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Michel Audouy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Michel Audouy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Michel Audouy

Michel Audouy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Michel Audouy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Michel Audouy

Il est possible d’écrire à Michel Audouy à l’adresse postale :

  • 19 Allée des citronniers 83210, La Fariède.