Marie-Nelly Saouchi, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie-Nelly Saouchi, mandataire judiciaire à Nevers

  • Nom : Saouchi
  • Prénom : Marie-Nelly
  • Département d’agrément : Nièvre

Marie-Nelly Saouchi est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie-Nelly Saouchi exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie-Nelly Saouchi veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie-Nelly Saouchi exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie-Nelly Saouchi mandataire judiciaire, Nièvre (58)

Mandats exercés par Marie-Nelly Saouchi : mandataire Nevers 58000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie-Nelly Saouchi assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie-Nelly Saouchi en qualité de mandataire judiciaire

Marie-Nelly Saouchi bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Nièvre (58) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie-Nelly Saouchi agit au nom de la collectivité publique.

Marie-Nelly Saouchi figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie-Nelly Saouchi sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie-Nelly Saouchi

Marie-Nelly Saouchi exerce dans le département Nièvre (58), près les tribunaux de Nevers, Clamecy.

Marie-Nelly Saouchi exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nevers, Clamecy.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie-Nelly Saouchi

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie-Nelly Saouchi justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie-Nelly Saouchi est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie-Nelly Saouchi

Marie-Nelly Saouchi rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie-Nelly Saouchi, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.