Marie-Hélène Desperrier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie-Hélène Desperrier, mandataire judiciaire à Manosque

  • Nom : Desperrier
  • Prénom : Marie-Hélène
  • Adresse : La treille avenue des serrets, 04100 Manosque
  • Département d’agrément : Alpes hte prov

Marie-Hélène Desperrier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie-Hélène Desperrier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie-Hélène Desperrier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie-Hélène Desperrier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie-Hélène Desperrier mandataire judiciaire, Alpes hte prov (04)

Mandats exercés par Marie-Hélène Desperrier : mandataire Manosque 04100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie-Hélène Desperrier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie-Hélène Desperrier en qualité de mandataire judiciaire

Marie-Hélène Desperrier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes hte prov (04) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie-Hélène Desperrier agit au nom de la collectivité publique.

Marie-Hélène Desperrier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie-Hélène Desperrier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie-Hélène Desperrier

Marie-Hélène Desperrier exerce dans le département Alpes hte prov (04), près les tribunaux de Manosque, Digne les Bains.

Marie-Hélène Desperrier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Digne les Bains, Manosque.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie-Hélène Desperrier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie-Hélène Desperrier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie-Hélène Desperrier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie-Hélène Desperrier

Marie-Hélène Desperrier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie-Hélène Desperrier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marie-Hélène Desperrier

Il est possible d’écrire à Marie-Hélène Desperrier à l’adresse postale :

  • La treille avenue des serrets 04100, Manosque.