Marie Claire Racibor, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie Claire Racibor, mandataire judiciaire à Colombey les Belles

  • Nom : Racibor
  • Prénom : Marie Claire
  • Adresse : 42 rue Alexandre III, 54170 Colombey les Belles
  • Département d’agrément : Meurthe et Moselle

Marie Claire Racibor est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Claire Racibor exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie Claire Racibor veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie Claire Racibor exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie Claire Racibor mandataire judiciaire, Meurthe et Moselle (54)

Mandats exercés par Marie Claire Racibor : mandataire Colombey les Belles 54170

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Claire Racibor assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie Claire Racibor en qualité de mandataire judiciaire

Marie Claire Racibor bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Meurthe et Moselle (54) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Claire Racibor agit au nom de la collectivité publique.

Marie Claire Racibor figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie Claire Racibor sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie Claire Racibor

Marie Claire Racibor exerce dans le département Meurthe et Moselle (54), près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Marie Claire Racibor exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Nancy, Lunéville.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Claire Racibor

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Claire Racibor justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie Claire Racibor est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Claire Racibor

Marie Claire Racibor rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Claire Racibor, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marie Claire Racibor

Il est possible d’écrire à Marie Claire Racibor à l’adresse postale :

  • 42 rue Alexandre III 54170, Colombey les Belles.