Marie Cécile Aubry-Bouchetard, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marie Cécile Aubry-Bouchetard, mandataire judiciaire à Dijon

  • Nom : Aubry-Bouchetard
  • Prénom : Marie Cécile
  • Adresse : 18 rue Amiral Courbet, 21000 Dijon
  • Département d’agrément : Côte d'Or

Marie Cécile Aubry-Bouchetard est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marie Cécile Aubry-Bouchetard exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marie Cécile Aubry-Bouchetard veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marie Cécile Aubry-Bouchetard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marie Cécile Aubry-Bouchetard mandataire judiciaire, Côte d'Or (21)

Mandats exercés par Marie Cécile Aubry-Bouchetard : mandataire Dijon 21000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marie Cécile Aubry-Bouchetard assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marie Cécile Aubry-Bouchetard en qualité de mandataire judiciaire

Marie Cécile Aubry-Bouchetard bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Côte d'Or (21) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marie Cécile Aubry-Bouchetard agit au nom de la collectivité publique.

Marie Cécile Aubry-Bouchetard figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marie Cécile Aubry-Bouchetard sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marie Cécile Aubry-Bouchetard

Marie Cécile Aubry-Bouchetard exerce dans le département Côte d'Or (21), près les tribunaux de Dijon, Beaune.

Marie Cécile Aubry-Bouchetard exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Beaune, Dijon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marie Cécile Aubry-Bouchetard

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marie Cécile Aubry-Bouchetard justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marie Cécile Aubry-Bouchetard est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marie Cécile Aubry-Bouchetard

Marie Cécile Aubry-Bouchetard rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marie Cécile Aubry-Bouchetard, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marie Cécile Aubry-Bouchetard

Il est possible d’écrire à Marie Cécile Aubry-Bouchetard à l’adresse postale :

  • 18 rue Amiral Courbet 21000, Dijon.