Maria Almeida Soares, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Maria Almeida Soares, mandataire judiciaire à Fontenay sous Bois

  • Nom : Almeida Soares
  • Prénom : Maria
  • Adresse : BP 20038, 94122 Fontenay sous Bois
  • Département d’agrément : Seine Saint Denis, Val de Marne

Maria Almeida Soares est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Maria Almeida Soares exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Maria Almeida Soares veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Maria Almeida Soares exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Maria Almeida Soares mandataire judiciaire, Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94)

Mandats exercés par Maria Almeida Soares : mandataire Fontenay sous Bois 94122

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Maria Almeida Soares assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Maria Almeida Soares en qualité de mandataire judiciaire

Maria Almeida Soares bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Seine Saint Denis (93), Val de Marne (94) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Maria Almeida Soares agit au nom de la collectivité publique.

Maria Almeida Soares figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Maria Almeida Soares sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Maria Almeida Soares

Maria Almeida Soares exerce dans le département Seine Saint Denis (93), près les tribunaux de Saint Denis, Saint Ouen, Aubervilliers, Aulnay sous Bois, Bobigny, Montreuil, Pantin, Le Raincy.

Maria Almeida Soares exerce dans le département Val de Marne (94), près les tribunaux de Créteil.

Maria Almeida Soares exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Aubervilliers, Bobigny, Le Raincy, Créteil, Pantin, Montreuil, Saint Denis, Aulnay sous Bois, Saint Ouen.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Maria Almeida Soares

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Maria Almeida Soares justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Maria Almeida Soares est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Maria Almeida Soares

Maria Almeida Soares rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Maria Almeida Soares, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Maria Almeida Soares

Il est possible d’écrire à Maria Almeida Soares à l’adresse postale :

  • BP 20038 94122, Fontenay sous Bois.