Marc Denegre, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Marc Denegre, mandataire judiciaire à Moissac

  • Nom : Denegre
  • Prénom : Marc
  • Adresse : 30 allées Montebello, 82200 Moissac
  • Département d’agrément : Haute Garonne, Tarn et Garonne

Marc Denegre est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Marc Denegre exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Marc Denegre veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Marc Denegre exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Marc Denegre mandataire judiciaire, Haute Garonne (31), Tarn et Garonne (82)

Mandats exercés par Marc Denegre : mandataire Moissac 82200

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Marc Denegre assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Marc Denegre en qualité de mandataire judiciaire

Marc Denegre bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Garonne (31), Tarn et Garonne (82) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Marc Denegre agit au nom de la collectivité publique.

Marc Denegre figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Marc Denegre sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Marc Denegre

Marc Denegre exerce dans le département Haute Garonne (31), près les tribunaux de Toulouse.

Marc Denegre exerce dans le département Tarn et Garonne (82), près les tribunaux de Montauban, Castelsarrasin.

Marc Denegre exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Montauban, Toulouse, Castelsarrasin.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Marc Denegre

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Marc Denegre justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Marc Denegre est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Marc Denegre

Marc Denegre rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Marc Denegre, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Marc Denegre

Il est possible d’écrire à Marc Denegre à l’adresse postale :

  • 30 allées Montebello 82200, Moissac.