Lucien Brondex, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Lucien Brondex, mandataire judiciaire à Combloux

  • Nom : Brondex
  • Prénom : Lucien
  • Adresse : 383 chemin de bois jeanty BP 13, 74920 Combloux
  • Département d’agrément : Haute Savoie

Lucien Brondex est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Lucien Brondex exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Lucien Brondex veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Lucien Brondex exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Lucien Brondex mandataire judiciaire, Haute Savoie (74)

Mandats exercés par Lucien Brondex : mandataire Combloux 74920

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Lucien Brondex assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Lucien Brondex en qualité de mandataire judiciaire

Lucien Brondex bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Savoie (74) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Lucien Brondex agit au nom de la collectivité publique.

Lucien Brondex figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Lucien Brondex sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Lucien Brondex

Lucien Brondex exerce dans le département Haute Savoie (74), près les tribunaux de Annecy, Bonneville, Annemasse, Thonon les Bains.

Lucien Brondex exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Bonneville, Annemasse, Annecy, Thonon les Bains.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Lucien Brondex

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Lucien Brondex justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Lucien Brondex est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Lucien Brondex

Lucien Brondex rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Lucien Brondex, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Lucien Brondex

Il est possible d’écrire à Lucien Brondex à l’adresse postale :

  • 383 chemin de bois jeanty BP 13 74920, Combloux.