Livier Baltz, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Livier Baltz, mandataire judiciaire à Jarny cedex

  • Nom : Baltz
  • Prénom : Livier
  • Adresse : BP 23, 54801 Jarny cedex
  • Département d’agrément : Meuse, Moselle, Meurthe et Moselle

Livier Baltz est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Livier Baltz exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Livier Baltz veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Livier Baltz exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Livier Baltz mandataire judiciaire, Meuse (55), Moselle (57)Meurthe et Moselle, (54)

Mandats exercés par Livier Baltz : mandataire Jarny cedex 54801

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Livier Baltz assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Livier Baltz en qualité de mandataire judiciaire

Livier Baltz bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Meuse (55), Moselle (57)Meurthe et Moselle, (54) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Livier Baltz agit au nom de la collectivité publique.

Livier Baltz figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Livier Baltz sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Livier Baltz

Livier Baltz exerce dans le département Meuse (55), près les tribunaux de Verdun.

Livier Baltz exerce dans le département Moselle (57), près les tribunaux de Metz, Thionville.

Livier Baltz exerce dans le département Meurthe et Moselle (54), près les tribunaux de Briey.

Livier Baltz exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Verdun, Briey, Metz, Thionville.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Livier Baltz

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Livier Baltz justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Livier Baltz est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Livier Baltz

Livier Baltz rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Livier Baltz, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Livier Baltz

Il est possible d’écrire à Livier Baltz à l’adresse postale :

  • BP 23 54801, Jarny cedex.