Laurent Schoonbaert, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Laurent Schoonbaert, mandataire judiciaire à Livry

  • Nom : Schoonbaert
  • Prénom : Laurent
  • Adresse : Le Champ Périot, 58240 Livry
  • Département d’agrément : Allier, Nièvre

Laurent Schoonbaert est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Laurent Schoonbaert exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Laurent Schoonbaert veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Laurent Schoonbaert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Laurent Schoonbaert mandataire judiciaire, Allier (03), Nièvre (58)

Mandats exercés par Laurent Schoonbaert : mandataire Livry 58240

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Laurent Schoonbaert assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Laurent Schoonbaert en qualité de mandataire judiciaire

Laurent Schoonbaert bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Allier (03), Nièvre (58) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Laurent Schoonbaert agit au nom de la collectivité publique.

Laurent Schoonbaert figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Laurent Schoonbaert sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Laurent Schoonbaert

Laurent Schoonbaert exerce dans le département Allier (03), près les tribunaux de Montluçon, Vichy, Moulins.

Laurent Schoonbaert exerce dans le département Nièvre (58), près les tribunaux de Nevers, Clamecy.

Laurent Schoonbaert exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Moulins, Clamecy, Montluçon, Vichy, Nevers.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Laurent Schoonbaert

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Laurent Schoonbaert justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Laurent Schoonbaert est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Laurent Schoonbaert

Laurent Schoonbaert rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Laurent Schoonbaert, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Laurent Schoonbaert

Il est possible d’écrire à Laurent Schoonbaert à l’adresse postale :

  • Le Champ Périot 58240, Livry.