Laurent Beaud, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Laurent Beaud, mandataire judiciaire à Saint Saturnin

  • Nom : Beaud
  • Prénom : Laurent
  • Adresse : 2 impasse de la Paillasse, 16290 Saint Saturnin
  • Département d’agrément : Charente

Laurent Beaud est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Laurent Beaud exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Laurent Beaud veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Laurent Beaud exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Laurent Beaud mandataire judiciaire, Charente (16)

Mandats exercés par Laurent Beaud : mandataire Saint Saturnin 16290

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Laurent Beaud assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Laurent Beaud en qualité de mandataire judiciaire

Laurent Beaud bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Charente (16) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Laurent Beaud agit au nom de la collectivité publique.

Laurent Beaud figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Laurent Beaud sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Laurent Beaud

Laurent Beaud exerce dans le département Charente (16), près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Laurent Beaud exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Cognac, Angouleme.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Laurent Beaud

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Laurent Beaud justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Laurent Beaud est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Laurent Beaud

Laurent Beaud rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Laurent Beaud, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Laurent Beaud

Il est possible d’écrire à Laurent Beaud à l’adresse postale :

  • 2 impasse de la Paillasse 16290, Saint Saturnin.