Josiane Kieffer, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Josiane Kieffer, mandataire judiciaire à Molières

  • Nom : Kieffer
  • Prénom : Josiane
  • Adresse : Saint Christophe, 82220 Molières
  • Département d’agrément : Tarn et Garonne, Lot

Josiane Kieffer est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Josiane Kieffer exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Josiane Kieffer veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Josiane Kieffer exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Josiane Kieffer mandataire judiciaire, Tarn et Garonne (82), Lot (46)

Mandats exercés par Josiane Kieffer : mandataire Molières 82220

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Josiane Kieffer assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Josiane Kieffer en qualité de mandataire judiciaire

Josiane Kieffer bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn et Garonne (82), Lot (46) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Josiane Kieffer agit au nom de la collectivité publique.

Josiane Kieffer figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Josiane Kieffer sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Josiane Kieffer

Josiane Kieffer exerce dans le département Tarn et Garonne (82), près les tribunaux de Montauban, Castelsarrasin.

Josiane Kieffer exerce dans le département Lot (46), près les tribunaux de Cahors, Figeac.

Josiane Kieffer exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Montauban, Castelsarrasin, Figeac, Cahors.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Josiane Kieffer

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Josiane Kieffer justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Josiane Kieffer est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Josiane Kieffer

Josiane Kieffer rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Josiane Kieffer, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Josiane Kieffer

Il est possible d’écrire à Josiane Kieffer à l’adresse postale :

  • Saint Christophe 82220, Molières.