José Dulieu, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de José Dulieu, mandataire judiciaire à Marcq en Baroeul

  • Nom : Dulieu
  • Prénom : José
  • Adresse : 60 rue des Chrysanthèmes, 59700 Marcq en Baroeul
  • Département d’agrément : Nord

José Dulieu est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, José Dulieu exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire José Dulieu veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

José Dulieu exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

José Dulieu mandataire judiciaire, Nord (59)

Mandats exercés par José Dulieu : mandataire Marcq en Baroeul 59700

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, José Dulieu assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de José Dulieu en qualité de mandataire judiciaire

José Dulieu bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Nord (59) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, José Dulieu agit au nom de la collectivité publique.

José Dulieu figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de José Dulieu sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de José Dulieu

José Dulieu exerce dans le département Nord (59), près les tribunaux de Roubaix, Lille.

José Dulieu exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Roubaix, Lille.

Conditions d’accès à la profession dont justifie José Dulieu

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, José Dulieu justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

José Dulieu est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à José Dulieu

José Dulieu rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de José Dulieu, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter José Dulieu

Il est possible d’écrire à José Dulieu à l’adresse postale :

  • 60 rue des Chrysanthèmes 59700, Marcq en Baroeul.