Joel Beuf, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Joel Beuf, mandataire judiciaire à Issoire

  • Nom : Beuf
  • Prénom : Joel
  • Adresse : 56 bis rue de Bizalex, 63500 Issoire
  • Département d’agrément : Puy de Dôme

Joel Beuf est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Joel Beuf exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Joel Beuf veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Joel Beuf exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Joel Beuf mandataire judiciaire, Puy de Dôme (63)

Mandats exercés par Joel Beuf : mandataire Issoire 63500

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Joel Beuf assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Joel Beuf en qualité de mandataire judiciaire

Joel Beuf bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Puy de Dôme (63) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Joel Beuf agit au nom de la collectivité publique.

Joel Beuf figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Joel Beuf sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Joel Beuf

Joel Beuf exerce dans le département Puy de Dôme (63), près les tribunaux de Clermond Ferrand, Riom, Thiers.

Joel Beuf exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Thiers, Clermond Ferrand, Riom.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Joel Beuf

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Joel Beuf justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Joel Beuf est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Joel Beuf

Joel Beuf rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Joel Beuf, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Joel Beuf

Il est possible d’écrire à Joel Beuf à l’adresse postale :

  • 56 bis rue de Bizalex 63500, Issoire.