Jérome Jacquot, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jérome Jacquot, mandataire judiciaire à Lyon

  • Nom : Jacquot
  • Prénom : Jérome
  • Adresse : 141 rue Duguesclin, 69006 Lyon
  • Département d’agrément : Rhône

Jérome Jacquot est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jérome Jacquot exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jérome Jacquot veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jérome Jacquot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jérome Jacquot mandataire judiciaire, Rhône (69)

Mandats exercés par Jérome Jacquot : mandataire Lyon 69006

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jérome Jacquot assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jérome Jacquot en qualité de mandataire judiciaire

Jérome Jacquot bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Rhône (69) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jérome Jacquot agit au nom de la collectivité publique.

Jérome Jacquot figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jérome Jacquot sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jérome Jacquot

Jérome Jacquot exerce dans le département Rhône (69), près les tribunaux de Lyon, Villeurbanne, Villefranche sur Saône.

Jérome Jacquot exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Villeurbanne, Villefranche sur Saône, Lyon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jérome Jacquot

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jérome Jacquot justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jérome Jacquot est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jérome Jacquot

Jérome Jacquot rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jérome Jacquot, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jérome Jacquot

Il est possible d’écrire à Jérome Jacquot à l’adresse postale :

  • 141 rue Duguesclin 69006, Lyon.