Jérémie Roux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jérémie Roux, mandataire judiciaire à Chatillon le Duc

  • Nom : Roux
  • Prénom : Jérémie
  • Adresse : 10 rue de la vie au loup, 25870 Chatillon le Duc
  • Département d’agrément : Haute Saône, Doubs

Jérémie Roux est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jérémie Roux exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jérémie Roux veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jérémie Roux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jérémie Roux mandataire judiciaire, Haute Saône (70), Doubs (25)

Mandats exercés par Jérémie Roux : mandataire Chatillon le Duc 25870

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jérémie Roux assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jérémie Roux en qualité de mandataire judiciaire

Jérémie Roux bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Haute Saône (70), Doubs (25) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jérémie Roux agit au nom de la collectivité publique.

Jérémie Roux figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jérémie Roux sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jérémie Roux

Jérémie Roux exerce dans le département Haute Saône (70), près les tribunaux de Vesoul.

Jérémie Roux exerce dans le département Doubs (25), près les tribunaux de Besançon.

Jérémie Roux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Vesoul, Besançon.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jérémie Roux

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jérémie Roux justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jérémie Roux est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jérémie Roux

Jérémie Roux rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jérémie Roux, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jérémie Roux

Il est possible d’écrire à Jérémie Roux à l’adresse postale :

  • 10 rue de la vie au loup 25870, Chatillon le Duc.