Jean Treilhou, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jean Treilhou, mandataire judiciaire à Pampelonne

  • Nom : Treilhou
  • Prénom : Jean
  • Adresse : Les levades, 81190 Pampelonne
  • Département d’agrément : Tarn

Jean Treilhou est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jean Treilhou exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jean Treilhou veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jean Treilhou exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jean Treilhou mandataire judiciaire, Tarn (81)

Mandats exercés par Jean Treilhou : mandataire Pampelonne 81190

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jean Treilhou assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jean Treilhou en qualité de mandataire judiciaire

Jean Treilhou bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn (81) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jean Treilhou agit au nom de la collectivité publique.

Jean Treilhou figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jean Treilhou sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jean Treilhou

Jean Treilhou exerce dans le département Tarn (81), près les tribunaux de Albi, Castres.

Jean Treilhou exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Albi, Castres.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jean Treilhou

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jean Treilhou justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jean Treilhou est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jean Treilhou

Jean Treilhou rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jean Treilhou, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jean Treilhou

Il est possible d’écrire à Jean Treilhou à l’adresse postale :

  • Les levades 81190, Pampelonne.