Jean Jacques Lefebvre, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jean Jacques Lefebvre, mandataire judiciaire à Carcassonne

  • Nom : Lefebvre
  • Prénom : Jean Jacques
  • Adresse : 1 chemin de Lagrasse, 11090 Carcassonne
  • Département d’agrément : Aude

Jean Jacques Lefebvre est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jean Jacques Lefebvre exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jean Jacques Lefebvre veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jean Jacques Lefebvre exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jean Jacques Lefebvre mandataire judiciaire, Aude (11)

Mandats exercés par Jean Jacques Lefebvre : mandataire Carcassonne 11090

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jean Jacques Lefebvre assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jean Jacques Lefebvre en qualité de mandataire judiciaire

Jean Jacques Lefebvre bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Aude (11) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jean Jacques Lefebvre agit au nom de la collectivité publique.

Jean Jacques Lefebvre figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jean Jacques Lefebvre sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jean Jacques Lefebvre

Jean Jacques Lefebvre exerce dans le département Aude (11), près les tribunaux de Carcassonne.

Jean Jacques Lefebvre exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Carcassonne.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jean Jacques Lefebvre

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jean Jacques Lefebvre justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jean Jacques Lefebvre est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jean Jacques Lefebvre

Jean Jacques Lefebvre rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jean Jacques Lefebvre, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jean Jacques Lefebvre

Il est possible d’écrire à Jean Jacques Lefebvre à l’adresse postale :

  • 1 chemin de Lagrasse 11090, Carcassonne.