Jacques Beaurenaut, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Jacques Beaurenaut, mandataire judiciaire à Bazoches sur le Betz

  • Nom : Beaurenaut
  • Prénom : Jacques
  • Adresse : 89 Domaine des Etangs de Béon, 45210 Bazoches sur le Betz
  • Département d’agrément : Yonne, Loiret

Jacques Beaurenaut est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Jacques Beaurenaut exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Jacques Beaurenaut veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Jacques Beaurenaut exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Jacques Beaurenaut mandataire judiciaire, Yonne (89), Loiret (45)

Mandats exercés par Jacques Beaurenaut : mandataire Bazoches sur le Betz 45210

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Jacques Beaurenaut assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Jacques Beaurenaut en qualité de mandataire judiciaire

Jacques Beaurenaut bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Yonne (89), Loiret (45) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Jacques Beaurenaut agit au nom de la collectivité publique.

Jacques Beaurenaut figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Jacques Beaurenaut sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Jacques Beaurenaut

Jacques Beaurenaut exerce dans le département Yonne (89), près les tribunaux de Auxerre, Sens.

Jacques Beaurenaut exerce dans le département Loiret (45), près les tribunaux de Montargis.

Jacques Beaurenaut exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Sens, Auxerre, Montargis.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Jacques Beaurenaut

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Jacques Beaurenaut justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Jacques Beaurenaut est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Jacques Beaurenaut

Jacques Beaurenaut rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Jacques Beaurenaut, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Jacques Beaurenaut

Il est possible d’écrire à Jacques Beaurenaut à l’adresse postale :

  • 89 Domaine des Etangs de Béon 45210, Bazoches sur le Betz.