Hugues Cherbonnel, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Hugues Cherbonnel, mandataire judiciaire à Nice

  • Nom : Cherbonnel
  • Prénom : Hugues
  • Adresse : Le Wilson 17 rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
  • Département d’agrément : Alpes Maritimes

Hugues Cherbonnel est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Hugues Cherbonnel exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Hugues Cherbonnel veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Hugues Cherbonnel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Hugues Cherbonnel mandataire judiciaire, Alpes Maritimes (06)

Mandats exercés par Hugues Cherbonnel : mandataire Nice 06000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Hugues Cherbonnel assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Hugues Cherbonnel en qualité de mandataire judiciaire

Hugues Cherbonnel bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Alpes Maritimes (06) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Hugues Cherbonnel agit au nom de la collectivité publique.

Hugues Cherbonnel figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Hugues Cherbonnel sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Hugues Cherbonnel

Hugues Cherbonnel exerce dans le département Alpes Maritimes (06), près les tribunaux de Nice, Menton.

Hugues Cherbonnel exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Menton, Nice.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Hugues Cherbonnel

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Hugues Cherbonnel justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Hugues Cherbonnel est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Hugues Cherbonnel

Hugues Cherbonnel rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Hugues Cherbonnel, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Hugues Cherbonnel

Il est possible d’écrire à Hugues Cherbonnel à l’adresse postale :

  • Le Wilson 17 rue Hôtel des Postes 06000, Nice.