Hadj Bouazzaoui, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Hadj Bouazzaoui, mandataire judiciaire à Gueugnon

  • Nom : Bouazzaoui
  • Prénom : Hadj
  • Adresse : 37 rue des Marnays, 71130 Gueugnon
  • Département d’agrément : Saône et Loire

Hadj Bouazzaoui est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Hadj Bouazzaoui exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Hadj Bouazzaoui veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Hadj Bouazzaoui exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Hadj Bouazzaoui mandataire judiciaire, Saône et Loire (71)

Mandats exercés par Hadj Bouazzaoui : mandataire Gueugnon 71130

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Hadj Bouazzaoui assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Hadj Bouazzaoui en qualité de mandataire judiciaire

Hadj Bouazzaoui bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Saône et Loire (71) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Hadj Bouazzaoui agit au nom de la collectivité publique.

Hadj Bouazzaoui figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Hadj Bouazzaoui sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Hadj Bouazzaoui

Hadj Bouazzaoui exerce dans le département Saône et Loire (71), près les tribunaux de Macon, Le Creusot.

Hadj Bouazzaoui exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Macon, Le Creusot.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Hadj Bouazzaoui

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Hadj Bouazzaoui justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Hadj Bouazzaoui est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Hadj Bouazzaoui

Hadj Bouazzaoui rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Hadj Bouazzaoui, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Hadj Bouazzaoui

Il est possible d’écrire à Hadj Bouazzaoui à l’adresse postale :

  • 37 rue des Marnays 71130, Gueugnon.