Gérard Schwob, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Gérard Schwob, mandataire judiciaire à Marguerittes

  • Nom : Schwob
  • Prénom : Gérard
  • Adresse : 3 avenue de Nimes, 30320 Marguerittes
  • Département d’agrément : Gard

Gérard Schwob est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Gérard Schwob exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Gérard Schwob veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Gérard Schwob exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Gérard Schwob mandataire judiciaire, Gard (30)

Mandats exercés par Gérard Schwob : mandataire Marguerittes 30320

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Gérard Schwob assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Gérard Schwob en qualité de mandataire judiciaire

Gérard Schwob bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Gard (30) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Gérard Schwob agit au nom de la collectivité publique.

Gérard Schwob figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Gérard Schwob sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Gérard Schwob

Gérard Schwob exerce dans le département Gard (30), près les tribunaux de Nimes, Uzès.

Gérard Schwob exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Uzès, Nimes.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Gérard Schwob

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Gérard Schwob justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Gérard Schwob est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Gérard Schwob

Gérard Schwob rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Gérard Schwob, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Gérard Schwob

Il est possible d’écrire à Gérard Schwob à l’adresse postale :

  • 3 avenue de Nimes 30320, Marguerittes.