Frédric Hitier, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Frédric Hitier, mandataire judiciaire à Angouleme

  • Nom : Hitier
  • Prénom : Frédric
  • Adresse : 31 impasse du curé Vincent Blanlieul, 16000 Angouleme
  • Département d’agrément : Charente

Frédric Hitier est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Frédric Hitier exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Frédric Hitier veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Frédric Hitier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Frédric Hitier mandataire judiciaire, Charente (16)

Mandats exercés par Frédric Hitier : mandataire Angouleme 16000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Frédric Hitier assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Frédric Hitier en qualité de mandataire judiciaire

Frédric Hitier bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Charente (16) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Frédric Hitier agit au nom de la collectivité publique.

Frédric Hitier figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Frédric Hitier sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Frédric Hitier

Frédric Hitier exerce dans le département Charente (16), près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Frédric Hitier exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Cognac, Angouleme.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Frédric Hitier

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Frédric Hitier justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Frédric Hitier est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Frédric Hitier

Frédric Hitier rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Frédric Hitier, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Frédric Hitier

Il est possible d’écrire à Frédric Hitier à l’adresse postale :

  • 31 impasse du curé Vincent Blanlieul 16000, Angouleme.