Frédérique Andreux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Frédérique Andreux, mandataire judiciaire à Chaville

  • Nom : Andreux
  • Prénom : Frédérique
  • Adresse : 6 rue du Château, 92370 Chaville
  • Département d’agrément : Paris, Hauts de Seine

Frédérique Andreux est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Frédérique Andreux exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Frédérique Andreux veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Frédérique Andreux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Frédérique Andreux mandataire judiciaire, Paris (75), Hauts de Seine (92)

Mandats exercés par Frédérique Andreux : mandataire Chaville 92370

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Frédérique Andreux assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Frédérique Andreux en qualité de mandataire judiciaire

Frédérique Andreux bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Paris (75), Hauts de Seine (92) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Frédérique Andreux agit au nom de la collectivité publique.

Frédérique Andreux figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Frédérique Andreux sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Frédérique Andreux

Frédérique Andreux exerce dans le département Paris (75), près les tribunaux de .

Frédérique Andreux exerce dans le département Hauts de Seine (92), près les tribunaux de Nanterre, Antony, Boulogne Billancourt, Clichy, Colombes, Courbevoie, Levallois Perret, Neuilly sur Seine, Puteaux, Vanves.

Frédérique Andreux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Courbevoie, Antony, Nanterre, Colombes, Neuilly sur Seine, Levallois Perret, Clichy, Boulogne Billancourt, Puteaux, Vanves.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Frédérique Andreux

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Frédérique Andreux justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Frédérique Andreux est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Frédérique Andreux

Frédérique Andreux rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Frédérique Andreux, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Frédérique Andreux

Il est possible d’écrire à Frédérique Andreux à l’adresse postale :

  • 6 rue du Château 92370, Chaville.