Françoise Froux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Françoise Froux, mandataire judiciaire à Chilly Mazarin

  • Nom : Froux
  • Prénom : Françoise
  • Adresse : BP 46, 91380 Chilly Mazarin
  • Département d’agrément : Essonne

Françoise Froux est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Françoise Froux exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Françoise Froux veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Françoise Froux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Françoise Froux mandataire judiciaire, Essonne (91)

Mandats exercés par Françoise Froux : mandataire Chilly Mazarin 91380

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Françoise Froux assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Françoise Froux en qualité de mandataire judiciaire

Françoise Froux bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Essonne (91) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Françoise Froux agit au nom de la collectivité publique.

Françoise Froux figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Françoise Froux sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Françoise Froux

Françoise Froux exerce dans le département Essonne (91), près les tribunaux de Palaiseau, Etampes, Longjumeau, Juvisy sur Orge.

Françoise Froux exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Longjumeau, Etampes, Palaiseau, Juvisy sur Orge.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Françoise Froux

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Françoise Froux justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Françoise Froux est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Françoise Froux

Françoise Froux rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Françoise Froux, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Françoise Froux

Il est possible d’écrire à Françoise Froux à l’adresse postale :

  • BP 46 91380, Chilly Mazarin.