Francis Dubois, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Francis Dubois, mandataire judiciaire à Cognac

  • Nom : Dubois
  • Prénom : Francis
  • Adresse : 88 rue de l'Echassier, 16100 Cognac
  • Département d’agrément : Charente

Francis Dubois est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Francis Dubois exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Francis Dubois veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Francis Dubois exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Francis Dubois mandataire judiciaire, Charente (16)

Mandats exercés par Francis Dubois : mandataire Cognac 16100

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Francis Dubois assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Francis Dubois en qualité de mandataire judiciaire

Francis Dubois bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Charente (16) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Francis Dubois agit au nom de la collectivité publique.

Francis Dubois figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Francis Dubois sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Francis Dubois

Francis Dubois exerce dans le département Charente (16), près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Francis Dubois exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Angouleme, Cognac.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Francis Dubois

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Francis Dubois justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Francis Dubois est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Francis Dubois

Francis Dubois rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Francis Dubois, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Francis Dubois

Il est possible d’écrire à Francis Dubois à l’adresse postale :

  • 88 rue de l'Echassier 16100, Cognac.