Emmanuelle Florence, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Emmanuelle Florence, mandataire judiciaire à Albi cedex 9

  • Nom : Florence
  • Prénom : Emmanuelle
  • Adresse : BP 90099, 81027 Albi cedex 9
  • Département d’agrément : Tarn

Emmanuelle Florence est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Emmanuelle Florence exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Emmanuelle Florence veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Emmanuelle Florence exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Emmanuelle Florence mandataire judiciaire, Tarn (81)

Mandats exercés par Emmanuelle Florence : mandataire Albi cedex 9 81027

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Emmanuelle Florence assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Emmanuelle Florence en qualité de mandataire judiciaire

Emmanuelle Florence bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Tarn (81) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Emmanuelle Florence agit au nom de la collectivité publique.

Emmanuelle Florence figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Emmanuelle Florence sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Emmanuelle Florence

Emmanuelle Florence exerce dans le département Tarn (81), près les tribunaux de Albi, Castres.

Emmanuelle Florence exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Albi, Castres.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Emmanuelle Florence

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Emmanuelle Florence justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Emmanuelle Florence est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Emmanuelle Florence

Emmanuelle Florence rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Emmanuelle Florence, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Emmanuelle Florence

Il est possible d’écrire à Emmanuelle Florence à l’adresse postale :

  • BP 90099 81027, Albi cedex 9.