Emmanuelle Bobrowska, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Emmanuelle Bobrowska, mandataire judiciaire à Chantilly

  • Nom : Bobrowska
  • Prénom : Emmanuelle
  • Adresse : bp 40109, 60501 Chantilly
  • Département d’agrément : Oise

Emmanuelle Bobrowska est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Emmanuelle Bobrowska exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Emmanuelle Bobrowska veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Emmanuelle Bobrowska exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Emmanuelle Bobrowska mandataire judiciaire, Oise (60)

Mandats exercés par Emmanuelle Bobrowska : mandataire Chantilly 60501

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Emmanuelle Bobrowska assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Emmanuelle Bobrowska en qualité de mandataire judiciaire

Emmanuelle Bobrowska bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Oise (60) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Emmanuelle Bobrowska agit au nom de la collectivité publique.

Emmanuelle Bobrowska figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Emmanuelle Bobrowska sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Emmanuelle Bobrowska

Emmanuelle Bobrowska exerce dans le département Oise (60), près les tribunaux de Beauvais, Compiègne, Senlis.

Emmanuelle Bobrowska exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Compiègne, Senlis, Beauvais.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Emmanuelle Bobrowska

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Emmanuelle Bobrowska justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Emmanuelle Bobrowska est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Emmanuelle Bobrowska

Emmanuelle Bobrowska rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Emmanuelle Bobrowska, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Emmanuelle Bobrowska

Il est possible d’écrire à Emmanuelle Bobrowska à l’adresse postale :

  • bp 40109 60501, Chantilly.