Emmanuel Leroy, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Emmanuel Leroy, mandataire judiciaire à Saint Lo

  • Nom : Leroy
  • Prénom : Emmanuel
  • Adresse : 217 rue des Ecuyers, 50000 Saint Lo
  • Département d’agrément : Manche, Calvados

Emmanuel Leroy est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Emmanuel Leroy exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Emmanuel Leroy veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Emmanuel Leroy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Emmanuel Leroy mandataire judiciaire, Manche (50), Calvados (14)

Mandats exercés par Emmanuel Leroy : mandataire Saint Lo 50000

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Emmanuel Leroy assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Emmanuel Leroy en qualité de mandataire judiciaire

Emmanuel Leroy bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Manche (50), Calvados (14) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Emmanuel Leroy agit au nom de la collectivité publique.

Emmanuel Leroy figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Emmanuel Leroy sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Emmanuel Leroy

Emmanuel Leroy exerce dans le département Manche (50), près les tribunaux de Saint Lo.

Emmanuel Leroy exerce dans le département Calvados (14), près les tribunaux de Caen, Vire.

Emmanuel Leroy exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Vire, Caen, Saint Lo.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Emmanuel Leroy

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Emmanuel Leroy justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Emmanuel Leroy est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Emmanuel Leroy

Emmanuel Leroy rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Emmanuel Leroy, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Emmanuel Leroy

Il est possible d’écrire à Emmanuel Leroy à l’adresse postale :

  • 217 rue des Ecuyers 50000, Saint Lo.