Elie Badiou, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Présentation de Elie Badiou, mandataire judiciaire à La Crau

  • Nom : Badiou
  • Prénom : Elie
  • Adresse : 1 rue du vignoble La Moutonne, 83260 La Crau
  • Département d’agrément : Var

Elie Badiou est mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Auxiliaire de justice assermenté devant les tribunaux, Elie Badiou exerce ses missions dans le cadre d’un mandat de protection juridique, dans le respect des droits et libertés de la personne protégée.

Conformément à la loi, le mandataire Elie Badiou veille à favoriser autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Elie Badiou exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Elie Badiou mandataire judiciaire, Var (83)

Mandats exercés par Elie Badiou : mandataire La Crau 83260

Sous réserve de dispositions contraires du jugement ou de l’ordonnance instaurant la mesure de protection, Elie Badiou assure la protection de la personne et de ses biens et exerce la mesure de protection en favorisant autant que possible l’autonomie de la personne protégée.

Agrément préfectoral de Elie Badiou en qualité de mandataire judiciaire

Elie Badiou bénéficie de l’agrément préfectoral et d’une inscription sur la liste départementale Var (83) visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui regroupe les seuls professionnels pouvant être judiciairement désignés pour exercer des mandats de protection juridique des personnes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est chargé d'une mission de service public. A ce titre, Elie Badiou agit au nom de la collectivité publique.

Elie Badiou figure sur cette liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de personne physique exerçant à titre individuel conformément à l’article L472-1 du code de l’action sociale et des familles.

L’inscription nominative de Elie Badiou sur la liste visée à l’article L471-2 du code de l’action sociale et des familles, qui conditionne l’accès à la profession, lui permet d’utiliser le titre réglementé de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre dont l’usurpation est lourdement punie par la loi.

Compétence territoriale de Elie Badiou

Elie Badiou exerce dans le département Var (83), près les tribunaux de Toulon, Draguignan.

Elie Badiou exerce à titre libéral sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs près les tribunaux de Toulon, Draguignan.

Conditions d’accès à la profession dont justifie Elie Badiou

Pour pouvoir exercer ses fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Elie Badiou justifie de conditions d’âge, de diplôme, d’expérience professionnelle et de bonne moralité indispensables à l’exercice de sa profession.

Elie Badiou est titulaire du Certificat National de Compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, titre visé par l’Etat.

Contrôle de l’exercice des mandats de protection confiés à Elie Badiou

Elie Badiou rend compte de l’exercice de ses missions au juge des tutelles et à la personne protégée, à qui elle doit garantir le respect de sa vie privé et d’une stricte confidentialité auprès des tiers sur tout ce qui la concerne.

L’administration exerce également un contrôle des conditions d’activité de Elie Badiou, sans toutefois pouvoir contrôler l’exercice même d’une mesure de protection judiciaire, qui reste une prérogative exclusive du magistrat en vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. En cas de faute dans l’exercice de ses missions, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Comment contacter Elie Badiou

Il est possible d’écrire à Elie Badiou à l’adresse postale :

  • 1 rue du vignoble La Moutonne 83260, La Crau.